L’aide Mobili-Pass correspond à une subvention accordée si vous obtenez un tremplin professionnel dans une autre région. Elle s’occupe alors de financer certains frais liés à votre mobilité géographique.
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez respecter certaines conditions :
- vous êtes salarié d’une entreprise non agricole avec un effectif de moins de 10 personnes ;
- votre déménagement répond à une raison professionnelle (embauche, mutation, déplacement du siège de votre entreprise) ;
- votre ancienne résidence et votre nouveau foyer sont distants d’au moins 70 km ou plus de 1 h 15 de trajet.
Le financement Mobili-Pass distingue deux parties : la subvention et le prêt. La subvention sert à couvrir les frais liés à votre recherche de logement et à votre installation. Le prêt sert à financer les dépenses liées à votre ancien logement (mise en vente ou location) et à votre nouveau domicile (frais d’agence immobilière ou de notaire).
Agri-Mobilité réservée aux salariés agricoles
Si vous travaillez dans le secteur agricole, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide Mobili-Pass. En revanche, il existe une autre subvention pour financer votre déménagement. Ainsi, Action Logement propose l’aide Agri-Mobilité pour accompagner votre mobilité professionnelle. Elle vise à prendre en charge une partie de vos frais dans la limite de 3 200 €.
Les demandes s’effectuent jusqu’à 6 mois après la date d’embauche ou de mutation. Le délai de traitement de votre dossier s’étend en général sur 9 semaines à compter de sa réception. Pour effectuer votre demande, vous devez remplir ce dossier et l’envoyer à l’agence Action Logement la plus proche de chez vous.
Le montant maximal de l’aide Mobili-Pass dépend de la zone de votre nouvelle résidence :
Nouvelle zone de résidence |
Montant de la subvention |
Montant de la subvention et du prêt |
Zone A
Zone A à B1 |
2200 € |
1900 € |
Zone B2
Zone C |
1900 € |
3000 € |
Sous conditions, cette aide est cumulable avec d’autres soutiens proposés par Action Logement.
Pour effectuer votre demande, vous devrez d’abord compléter le formulaire dédié puis envoyer votre dossier avec l’ensemble de vos pièces justificatives.
Une fiche récapitulative vous informe des modalités de l’aide Agri-Mobilité.
Une aide Agri-Mobili-Jeune a également vu le jour afin d’aider les alternants de moins de 30 ans dans le secteur agricole. Si vous êtes dans cette situation, la subvention d’Action Logement vous permet une prise en charge d’une partie de votre loyer, dans la limite de 100 €.
Une fiche récapitulative vous indique les modalités spécifiques de l’aide Agri-Mobili-Jeune.